Guide pilier · Checklist artisan
Facturation électronique 2026 : la checklist de l'artisan du BTP
Douze étapes concrètes pour se mettre en conformité avant l'échéance du 1er septembre 2027. Pensée pour l'artisan, l'auto-entrepreneur et la TPE du bâtiment.
Mis à jour le 1er juillet 2026 · Temps de lecture : 8 min
Pourquoi cette checklist ?
Le passage à la facture électronique n'est pas qu'un sujet informatique. Il touche la relation client, la trésorerie, la comptabilité et la conformité fiscale. Pour un artisan seul ou une TPE de 3 à 20 salariés, le risque n'est pas de rater l'échéance — il est de la préparer trop tard, dans l'urgence, en payant plusieurs fois l'addition.
Le guide pilier détaille la réforme. Cette checklist en tire les 12 gestes opérationnels. Cochez-les avant l'été 2026.
La checklist en 12 étapes
- 1
Vérifier son assujettissement TVA
Même en franchise, un artisan est concerné dès qu'il est immatriculé au RCS/RM. Micro-BTP inclus.
- 2
Récupérer son SIREN et son numéro de TVA intracommunautaire
Ce sont les deux identifiants pivot du XML CII. Vérifier la cohérence Insee / avis de situation.
- 3
Nettoyer sa base clients
Chaque client doit avoir un SIREN valide, une adresse de facturation et une adresse de chantier distinctes.
- 4
Cartographier ses flux
Devis, acompte, situation, DGD, avoir, facture forfait rénovation, autoliquidation sous-traitance.
- 5
Choisir une PA agréée BTP
Priorité : gestion native des situations, de la retenue de garantie et de l'autoliquidation. Un généraliste ne suffit pas.
- 6
Passer aux PDF/A-3 Factur-X
Ne pas confondre PDF classique et PDF/A-3 hybride avec XML CII embarqué. Contrôler avec un validateur EN 16931.
- 7
Intégrer les nouvelles mentions
Type d'opération, adresse de livraison chantier, code service, option paiement de la TVA, mention autoliquidation.
- 8
Ajuster les taux de TVA
20 % neuf, 10 % rénovation, 5,5 % rénovation énergétique. Ventilation ligne par ligne dans le XML.
- 9
Formaliser la retenue de garantie
Ligne de déduction 5 % ou substitution par caution. Le XML CII l'exprime via AllowanceCharge.
- 10
Prévoir la conservation 10 ans
Archivage à valeur probante. La PA le fournit en général. Vérifier la clause dans le contrat.
- 11
Former les équipes ADV et le conducteur
Nouveau circuit devis → situation → DGD → paiement. Impact sur les délais de règlement et les relances.
- 12
Tester avec un client pilote
Avant septembre 2026, faire circuler un flux complet devis + situation + facture + avoir avec un client de confiance.
Les 4 pièges les plus fréquents
- Confondre PDF et PDF/A-3 — Un PDF exporté depuis Word n'est pas conforme. Il faut le format d'archivage /A-3 avec pièce XML embarquée.
- Oublier la ligne retenue de garantie — Sans la ligne AllowanceCharge, la facture est rejetée par les PA côté MOA public.
- Négliger l'adresse de chantier — Différente de l'adresse de facturation, elle devient une donnée obligatoire du XML.
- Attendre 2027 — Les donneurs d'ordre imposeront la facture électronique dès 2026 dans la sous-traitance.
Que fait LEBTP pour vous ?
- Génération native Factur-X (PDF/A-3 + XML CII EN 16931).
- Raccordement à une PA candidate agréée DGFiP.
- Situations, DGD, retenue de garantie, autoliquidation gérés nativement.
- Assistant IA pour rédiger vos devis vocalement en 2 minutes.
- Archivage à valeur probante pendant 10 ans inclus.
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