Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est LEBTP IA SOLUTIONS, SASU immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 105 451 389, représentée par sa Présidente, Madame Btisemme EL MECHOUI.
Contact : privacy@lebtp.com
2. Engagement
LEBTP IA SOLUTIONS s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de LEBTP.COM dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
3. Données collectées
Nous collectons les catégories suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, civilité, adresse email, numéro de téléphone.
- Données professionnelles : raison sociale, SIRET, adresse de l'entreprise, fonction.
- Données de connexion : identifiants, mot de passe (chiffré), logs de connexion.
- Données de facturation : coordonnées bancaires (via prestataire de paiement certifié), historique de transactions.
- Données d'utilisation : fonctionnalités utilisées, données de chantier saisies, factures émises.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, cookies.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat |
| Fourniture des services (facturation, gestion de chantier) | Exécution du contrat |
| Facturation et recouvrement | Obligation légale et exécution du contrat |
| Conformité à la réforme de la facturation électronique 2026 | Obligation légale |
| Support client | Intérêt légitime |
| Amélioration des services et statistiques | Intérêt légitime |
| Envoi de communications commerciales | Consentement |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux équipes habilitées de LEBTP IA SOLUTIONS. Elles peuvent être communiquées à :
- nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement, emailing) liés par contrat conformément à l'article 28 du RGPD ;
- les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale ;
- la Plateforme de Dématérialisation des Partenaires (PDP) ou le Portail Public de Facturation (PPF) dans le cadre de la facturation électronique.
6. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de recours à un sous-traitant situé hors UE, des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) sont mises en place.
7. Durée de conservation
- Données de compte : pendant toute la durée du contrat puis 3 ans à compter du dernier contact actif.
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Données de connexion : 12 mois.
- Données de prospection (sans suite) : 3 ans.
- Cookies : 13 mois maximum.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d'accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit d'opposition ;
- droit de retirer son consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives post-mortem.
Ces droits peuvent être exercés par email à privacy@lebtp.com, accompagné d'un justificatif d'identité si nécessaire. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois.
L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Sécurité
LEBTP IA SOLUTIONS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données : chiffrement TLS, hachage des mots de passe, contrôles d'accès, sauvegardes régulières, journalisation des accès.
11. Modification de la politique
La présente politique peut être amenée à évoluer. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
Dernière mise à jour : 27/05/2026