Conditions générales d'utilisation

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L'ensemble des éléments du Service est la propriété exclusive de l'Éditeur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée d'utilisation du Service. Toute reproduction, exploitation ou distribution est interdite sans autorisation préalable.

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L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications par tout moyen utile. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Versailles.