GME BTP : le guide complet du groupement momentané d'entreprises (conjoint & solidaire)

1. Qu'est-ce qu'un GME ?

Le Groupement Momentané d'Entreprises (GME) est un contrat par lequel plusieurs entreprises du BTP s'associent le temps d'un marché pour additionner leurs compétences, leurs qualifications ou leurs capacités financières. Il n'a pas de personnalité morale : chaque cotraitant garde sa propre facturation, sa TVA et ses comptes. Il disparaît à la fin du marché.

Le GME est particulièrement utilisé pour :

• Répondre à un marché public dont les seuils de qualification dépassent la capacité d'une seule entreprise ;
• Regrouper un macro-lot (gros œuvre + couverture + fluides) sans passer par la sous-traitance ;
• Mutualiser une réponse artisanale sur un chantier de rénovation multi-métiers.

2. GME conjoint vs GME solidaire

C'est la décision structurante. Elle définit la responsabilité de chaque cotraitant vis-à-vis du maître d'ouvrage.

Il existe une variante intermédiaire : GME conjoint avec mandataire solidaire. Seul le mandataire est solidaire de l'ensemble ; les autres membres restent conjoints. C'est le montage le plus fréquent en marché public.

3. Le mandataire : rôle et responsabilités

Le mandataire est désigné par les cotraitants pour représenter le groupement vis-à-vis du maître d'ouvrage. Il :

• Signe l'acte d'engagement et les avenants ;
• Coordonne la production et les plannings ;
• Transmet les situations et le DGD ;
• Reçoit les correspondances du MOA et les diffuse aux membres ;
• Peut collecter les paiements sur un compte de mandat si la convention le prévoit.

Attention : en marché public, la rémunération du mandataire pour ses missions de coordination doit être prévue dans la convention de groupement — sinon, elle est réputée gratuite.

4. La convention de groupement

C'est le contrat interne entre cotraitants. Elle n'est pas transmise au maître d'ouvrage, mais elle est obligatoire pour cadrer la relation. Elle doit prévoir :

• La forme du GME (conjoint / solidaire / mixte) ;
• Le nom du mandataire et ses missions ;
• La répartition des lots (annexe technique et financière) ;
• Les modalités de facturation (individuelle ou groupée) ;
• La répartition des révisions, des travaux supplémentaires, des pénalités ;
• Le sort des assurances (RCP, dommages-ouvrage, garantie décennale) ;
• La gestion de la retenue de garantie et des cautions ;
• Les règles de sortie ou de remplacement d'un membre défaillant ;
• Le mode de résolution des différends (médiation, arbitrage, juridiction compétente).

5. Facturation et TVA d'un GME

Le GME n'ayant pas de personnalité morale, il n'a pas de numéro de TVA. Chaque cotraitant émet ses propres factures avec son propre SIREN. Deux schémas coexistent :

• Facturation individuelle — Chaque membre facture directement le MOA pour son lot. Modèle privilégié en GME conjoint.
• Facturation groupée par le mandataire — Le mandataire agrège les situations des membres et transmet une facture unique au MOA. Il reçoit le paiement puis reverse à chaque membre. Ce schéma nécessite un compte de mandat et une comptabilité analytique fine.

Avec la facturation électronique 2026, chaque facture individuelle doit transiter par une PA, y compris dans un GME. La convention doit préciser qui émet et à quel format.

6. GME vs SEP vs sous-traitance

• GME : cotraitants visibles du MOA, facturation directe possible, pas de personnalité morale.
• SEP (société en participation) : société occulte qui n'apparaît pas au registre, mais avec une comptabilité commune. Utilisée quand la mutualisation est plus profonde qu'un simple GME.
• Sous-traitance (loi 75-1334) : un titulaire unique du marché confie une partie des travaux à un sous-traitant. Le sous-traitant doit être agréé par le MOA et bénéficie du paiement direct dès 600 € HT en public.

7. Checklist avant de répondre en GME

• Confirmer par écrit l'accord de chaque membre sur la forme (conjoint / solidaire).
• Désigner le mandataire et faire signer sa lettre de désignation.
• Rédiger la convention de groupement et la faire signer avant remise de l'offre.
• Vérifier les qualifications et assurances de chaque membre.
• Répartir les lots dans une annexe financière précise.
• Prévoir le schéma de facturation (individuelle ou groupée).
• Décider si un compte de mandat est nécessaire.
• Anticiper les cautions de retenue et la responsabilité décennale.