Facturation électronique dans le BTP — conforme en 10 minutes, gratuit jusqu'au 31 juillet 2026
Définition : La facturation électronique est l'obligation, pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, d'émettre et de recevoir leurs factures interentreprises sous forme structurée via une Plateforme Agréée (PA). Dans le BTP, elle impose le format Factur-X — un PDF/A-3 embarquant un XML CII conforme à la norme européenne EN 16931 — avec mentions obligatoires du chantier, TVA autoliquidation sous-traitance et retenue de garantie. LEBTP.COM génère automatiquement ces factures conformes, gratuitement jusqu'au 31 juillet 2026.
Sans carte bancaire · Sans engagement · Hébergé en France
Contexte métier
Pourquoi c'est un vrai enjeu pour une entreprise du BTP
L'obligation de réception dès le 1er septembre 2026
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises — quelle que soit leur taille — doivent être capables de recevoir une facture électronique via une Plateforme Agréée. Aucune n'est exemptée : une entreprise du BTP qui n'est pas branchée à une PA verra ses factures rejetées.
L'obligation d'émission par palier
L'obligation d'émission s'échelonne : grandes entreprises et ETI dès septembre 2026, puis PME et TPE en septembre 2027. Un artisan qui facture une grande enseigne devra émettre en électronique dès 2026, même s'il n'y est pas encore contraint réglementairement pour ses autres clients.
Le format Factur-X, standard du BTP
Le format retenu par l'administration française pour le BTP est Factur-X : un fichier PDF/A-3 (lisible par l'humain) qui contient un XML CII (lisible par les machines) conforme à la norme EN 16931. Chaque mention obligatoire — SIRET, TVA autoliquidation, retenue de garantie, chantier, DPGF — doit être structurée.
Les Plateformes Agréées (PA) remplacent le PPF
Le PPF (Portail Public de Facturation) initialement prévu a été abandonné pour l'émission-réception. Les entreprises passent obligatoirement par une Plateforme Agréée — LEBTP.COM s'intègre nativement avec Qonto Partner Agréé pour transmettre chaque facture au bon destinataire.
La réponse LEBTP.COM
Ce que fait concrètement LEBTP.COM
Génération Factur-X automatique
Chaque facture émise depuis LEBTP.COM est produite en PDF/A-3 avec XML CII embarqué, profil Factur-X EN 16931. Mentions BTP incluses : TVA 20/10/5,5 %, autoliquidation sous-traitance article 283 nonies, retenue de garantie 5 %, pénalités et indemnité forfaitaire 40 €.
Transmission via Plateforme Agréée
Connexion native à Qonto (Partenaire Agréé du dispositif) : chaque facture est routée vers l'annuaire du destinataire, avec accusés de dépôt, prise en charge, refus et paiement — sans double saisie.
Réception et pré-comptabilité
Vos factures fournisseurs arrivent directement dans LEBTP.COM en XML structuré. Lecture automatique du montant, TVA, échéance, affectation chantier — validation en 30 secondes.
Archivage à valeur probante 10 ans
Chaque facture émise ou reçue est archivée en PDF/A-3 signé et horodaté, conforme à l'obligation de conservation 10 ans en France. Vous récupérez tous vos archives en 1 clic en cas de contrôle URSSAF ou fiscal.
Bénéfices concrets
Ce que vous gagnez en pratique
- Aucune amende de 15 € par facture non conforme (plafond 15 000 €/an)
- Zéro double saisie entre le devis, la facture et la comptabilité
- Paiement fournisseur accéléré (visibilité côté client dès la réception)
- Preuve de dépôt opposable en cas de litige
- Réduction du délai moyen de paiement (52 jours → 30 jours constatés)
- Compatibilité avec toutes les Plateformes Agréées via Peppol
Questions fréquentes
Facturation électronique BTP : ce que demandent les artisans
Suis-je vraiment obligé de passer à la facturation électronique dans le BTP ?
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Oui. À partir du 1er septembre 2026, toute entreprise française — y compris les auto-entrepreneurs du BTP — doit pouvoir recevoir une facture électronique via une Plateforme Agréée. L'émission devient obligatoire par palier : grandes entreprises et ETI en septembre 2026, PME et TPE en septembre 2027. Aucune dérogation prévue pour le BTP.
Qu'est-ce qu'une Plateforme Agréée (PA) ?
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Une PA est un opérateur immatriculé par l'administration fiscale qui transmet les factures électroniques entre émetteur et destinataire, et remonte les données à l'annuaire central. Elle remplace le PPF pour l'émission-réception. LEBTP.COM s'appuie sur Qonto, Partenaire Agréé, pour garantir cette conformité.
Le format Factur-X est-il obligatoire dans le BTP ?
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Factur-X est le format recommandé pour la France : un PDF/A-3 lisible par l'humain, embarquant un XML CII conforme à la norme européenne EN 16931. Les autres formats acceptés sont UBL et CII pur, mais Factur-X reste le standard pratique du BTP français car il gère nativement les mentions autoliquidation, retenue de garantie et TVA multi-taux.
Combien coûte LEBTP.COM pour être conforme ?
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LEBTP.COM est 100 % gratuit jusqu'au 31 juillet 2026, sans carte bancaire, sans engagement. Vous récupérez la conformité Factur-X, la connexion à une Plateforme Agréée, l'archivage 10 ans et la réception des factures fournisseurs sans dépenser un centime pendant toute la période de rodage de la réforme.
Pourquoi c'est gratuit ?
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Nous avons choisi de rendre LEBTP.COM gratuit pendant la phase de bascule vers la facturation électronique pour aider un maximum d'artisans et de PME du BTP à se mettre en conformité sans stress. C'est notre offre de lancement — nous introduirons une tarification claire après le 31 juillet 2026 pour les nouveaux inscrits, sans jamais surprendre nos utilisateurs.
Que se passe-t-il si j'émets une facture papier après septembre 2026 ?
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La facture est réputée non conforme. Vous encourez une amende de 15 € par facture, plafonnée à 15 000 € par an. Votre client peut également refuser de la payer tant qu'elle n'est pas transmise via une Plateforme Agréée, ce qui allonge significativement vos délais d'encaissement.
Puis-je continuer à envoyer des PDF par mail à mes clients particuliers ?
+
Oui. L'obligation de facturation électronique via Plateforme Agréée ne concerne que les échanges B2B (entreprises à entreprises). Les factures adressées à des particuliers (B2C) restent en format libre — PDF, papier ou électronique. LEBTP.COM gère les deux flux sans distinction.
Comment LEBTP.COM gère la TVA autoliquidation sous-traitance BTP ?
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Article 283 nonies du CGI : quand vous facturez un donneur d'ordre du BTP en tant que sous-traitant, la TVA est autoliquidée par le client. LEBTP.COM insère automatiquement la mention « Autoliquidation — article 283 nonies du CGI » et code correctement la ligne dans le XML CII pour que la PA transmette l'information.
Prêt à essayer LEBTP.COM ?
Accès à toute la plateforme, sans carte bancaire, jusqu'au 31 juillet 2026. Créez votre compte en 2 minutes.
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