Définition · Dirigeants d'entreprises du bâtiment répondant en groupement

Groupement momentané d'entreprises : définition

Un groupement momentané d'entreprises, ou GME, est l'association de plusieurs entreprises indépendantes pour répondre ensemble à un marché et l'exécuter, chacune pour sa part. C'est la forme juridique de la cotraitance. Le groupement n'a pas de personnalité morale : il ne signe rien en son nom, chaque membre signe son marché avec le maître d'ouvrage, et un mandataire représente l'ensemble.

La différence avec la sous-traitance tient au lien avec le client : en cotraitance, chaque membre est titulaire d'une part du marché et traite directement avec le maître d'ouvrage ; en sous-traitance, une seule entreprise est titulaire et confie une partie des travaux à une autre, qui n'a pas de contrat avec le client.

Ce que dit la règle

Le Code de la commande publique autorise les groupements à candidater (article R2142-19) et distingue deux formes (article R2142-20). Dans le groupement conjoint, chaque membre s'engage à exécuter les prestations qui lui sont attribuées. Dans le groupement solidaire, chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit couvrir la défaillance d'un autre membre.

Le mandataire, désigné dans la candidature et l'offre, représente tous les membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations (article R2142-24). Dans un groupement conjoint, si le marché le prévoit, le mandataire est solidaire de chaque membre pour ses obligations contractuelles. Une entreprise ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour le même marché (article R2142-23).

L'acheteur ne peut pas imposer une forme de groupement au stade de la candidature ni rejeter une candidature pour ce motif ; il peut en revanche exiger que le groupement attributaire soit solidaire, et un groupement conjoint doit alors changer de forme après l'attribution (article R2142-22). Par défaut, une entreprise peut candidater à plusieurs lots ou dans plusieurs groupements ; le règlement de la consultation peut le limiter (article R2142-21).

Le CCAG Travaux 2021 règle l'argent : quelle que soit la forme, chaque membre est payé directement pour ses propres prestations (article 10.7.1), sauf si le marché prévoit un compte unique pour un groupement solidaire, le mandataire répartissant alors les sommes (article 10.7.2). L'avance est calculée sur la part de chaque membre (article 10.7.3). Les pénalités sont réparties selon les indications du mandataire et, tant qu'il ne les a pas données, retenues en totalité sur ses sommes (article 19.1.2).

La convention de groupement n'est pas obligatoire, mais la profession la recommande vivement : elle fixe la forme, la durée de la solidarité, la mission et la rémunération du mandataire, la gestion financière et bancaire, les assurances et la gestion du compte prorata. Le maître d'ouvrage n'a pas à la voir ni à l'approuver, et les membres ne peuvent pas la lui opposer.

Comment ça se passe sur un chantier

Exemple construit. Un marché public de réhabilitation de 900 000 € HT, remporté par un groupement conjoint de trois entreprises : gros œuvre, mandataire, 500 000 € ; électricité, 250 000 € ; plomberie-chauffage, 150 000 €. Chaque entreprise établit sa propre situation mensuelle ; le mandataire les rassemble, les vérifie et les transmet au maître d'œuvre ; chaque membre est payé directement sur son compte, pour sa part.

Au quatrième mois, le chantier prend deux semaines de retard et le maître d'ouvrage notifie 6 000 € de pénalités. Tant que le mandataire n'a pas indiqué la répartition, les 6 000 € sont retenus sur ses propres sommes. S'il établit que le retard vient du lot électricité, il indique la répartition et la retenue est transférée. Si la convention de groupement ne dit rien sur la méthode de répartition, la discussion entre les trois entreprises peut durer plus longtemps que le chantier.

Si le marché a prévu un mandataire solidaire et que le plombier fait défaut, le mandataire doit le remplacer dans le mois suivant la mise en demeure ; sinon le maître d'ouvrage fait exécuter les travaux aux frais du défaillant et du mandataire, ou résilie.

Les erreurs qui coûtent

La première est d'accepter d'être mandataire sans mesurer la solidarité : dans un groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire répond des travaux des autres membres jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La deuxième est de laisser le mandataire avancer la trésorerie de tout le monde sans que la convention le prévoie ni le rémunère. La troisième est de tenir la répartition entre membres sur un tableur : avenants, pénalités, retenues de garantie et compte prorata finissent par ne plus se recouper, et le litige arrive au décompte général définitif.

Comment LEBTP.COM le gère

Dans LEBTP.COM, le groupement est créé sur l'affaire : forme conjointe ou solidaire, mandataire, part de chaque membre. Chaque situation de travaux est ventilée par membre, et le mandataire voit la situation consolidée qu'il transmet au maître d'œuvre. Les avenants, pénalités, retenues de garantie et participations au compte prorata sont répartis membre par membre, avec l'historique de chaque répartition. La trésorerie prévisionnelle du mandataire distingue ce qui lui revient de ce qu'il avance pour les autres. Un membre voit ses propres chiffres, jamais ceux des autres.

Questions fréquentes

Groupement conjoint ou solidaire : lequel choisir ?
Le conjoint limite la responsabilité de chaque membre à sa part, le solidaire engage chacun pour la totalité. Le conjoint est la forme la plus courante en bâtiment, mais l'acheteur peut exiger la solidarité du groupement attributaire.
Le mandataire est-il responsable des autres membres ?
Dans un groupement solidaire, oui, comme tous les membres. Dans un groupement conjoint, seulement si le marché prévoit un mandataire solidaire ; dans ce cas il répond des travaux des membres jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Comment chaque membre est-il payé ?
Directement par le maître d'ouvrage pour sa part, selon le CCAG Travaux 2021, sauf compte unique prévu au marché pour un groupement solidaire.
La convention de groupement est-elle obligatoire ?
Non, mais sans elle la répartition des pénalités, des avances et du compte prorata repose sur la bonne volonté des membres. Le formulaire DC1 peut servir de lettre de mandat, il ne remplace pas une convention.
Peut-on sous-traiter dans un groupement ?
Oui, mais c'est chaque membre qui sous-traite sa propre part et en répond. Le groupement lui-même ne sous-traite pas.

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