Groupement
Cotraitance
La cotraitance désigne la situation où plusieurs entreprises, groupées en GME, sont chacune en relation contractuelle directe avec le client pour exécuter ensemble un marché. Elle se distingue de la sous-traitance, où le sous-traitant n'a de contrat qu'avec l'entreprise principale.
En détail
Conséquence pratique. Le cotraitant est payé par le client (directement en conjoint, via le circuit du mandataire en solidaire) ; le sous-traitant est payé par l'entreprise principale, sauf paiement direct en marché public.
Voir aussi
- GME (groupement momentané d'entreprises)
Le groupement momentané d'entreprises est une association temporaire et contractuelle d'entreprises qui répondent ensemble à un marché tout en restant juridiquement indépendantes. Le GME n'a pas de personnalité morale ; chaque membre est cotraitant et contracte directement avec le client.
- Sous-traitance (loi 75-1334)
La sous-traitance est l'opération par laquelle une entreprise titulaire d'un marché en confie une partie à une autre entreprise, sous sa responsabilité. La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 protège le sous-traitant : déclaration au maître d'ouvrage, et garantie de paiement obligatoire.
- Paiement direct
Le paiement direct est le mécanisme des marchés publics par lequel le sous-traitant déclaré et agréé est payé directement par l'acheteur public, sans passer par la trésorerie du titulaire, dès lors que ses prestations dépassent le seuil fixé par les textes.