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Glossaire du BTP
66 termes clés du bâtiment expliqués simplement : facturation électronique, garanties, groupements, fiscalité. Chaque fiche fait le lien avec la pratique et les modules LEBTP.COM.
Facturation
- Situation de travaux
La situation de travaux est un document établi périodiquement (souvent mensuel) qui constate l'avancement d'un chantier et sert de base à une facture intermédiaire. Elle détaille, poste par poste, le pourcentage réalisé, le cumul facturé et le net à payer après déductions.
- Facture de situation
La facture de situation est la facture émise à partir d'une situation de travaux : elle réclame le paiement de la part de chantier réalisée sur la période, en cumul depuis l'origine, déduction faite des situations précédentes, des acomptes et de la retenue de garantie.
- Plateforme agréée (PA)
Une plateforme agréée est un opérateur immatriculé par l'administration fiscale, chargé de transmettre les factures électroniques entre entreprises et d'extraire les données destinées à l'administration. À partir du 1er septembre 2026, toute entreprise doit en désigner une pour recevoir ses factures.
- Factur-X
Factur-X est un format hybride de facture électronique : un PDF lisible par l'humain dans lequel est embarqué un fichier XML structuré lisible par les machines. C'est l'un des trois formats admis par la réforme française, avec UBL et CII, et le plus répandu chez les PME.
- E-reporting
L'e-reporting est la transmission à l'administration fiscale des données de transactions non couvertes par la facturation électronique B2B : ventes aux particuliers (B2C) et certaines opérations internationales. Il suit le même calendrier que l'obligation d'émission (2026 pour GE/ETI, 2027 pour PME/TPE).
Marché
- Sous-traitance (loi 75-1334)
La sous-traitance est l'opération par laquelle une entreprise titulaire d'un marché en confie une partie à une autre entreprise, sous sa responsabilité. La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 protège le sous-traitant : déclaration au maître d'ouvrage, et garantie de paiement obligatoire.
- Paiement direct
Le paiement direct est le mécanisme des marchés publics par lequel le sous-traitant déclaré et agréé est payé directement par l'acheteur public, sans passer par la trésorerie du titulaire, dès lors que ses prestations dépassent le seuil fixé par les textes.
- DGD (décompte général définitif)
Le décompte général définitif est le document qui arrête définitivement les comptes d'un marché de travaux à son achèvement : montant final des travaux, révisions, pénalités, retenues. Une fois signé sans réserve, il interdit toute réclamation ultérieure sur les sommes.
- Révision de prix
La révision de prix ajuste le montant d'un marché pendant son exécution en fonction de l'évolution des coûts, via une formule contractuelle appuyée sur des index (index BT dans le bâtiment). Elle se distingue de l'actualisation, qui ajuste le prix une seule fois entre la remise de l'offre et le démarrage.
Garanties
- Retenue de garantie
La retenue de garantie est une somme, plafonnée à 5 % du montant du marché, que le client conserve temporairement sur chaque paiement pour se prémunir contre d'éventuelles réserves à la réception. Elle est restituée à l'expiration du délai de garantie si aucune réserve ne subsiste.
- Caution bancaire (de retenue de garantie)
La caution bancaire de retenue de garantie est une garantie émise par une banque ou un organisme financier qui se substitue à la retenue de garantie : le client paie 100 % des situations et la banque s'engage à indemniser en cas de défaillance de l'entreprise.
Groupement
- Compte prorata
Le compte prorata regroupe les dépenses communes d'un chantier multi-entreprises (eau, électricité, gardiennage, nettoyage, installations communes) et les répartit entre les entreprises selon des règles convenues, généralement au prorata des montants de marchés.
- GME (groupement momentané d'entreprises)
Le groupement momentané d'entreprises est une association temporaire et contractuelle d'entreprises qui répondent ensemble à un marché tout en restant juridiquement indépendantes. Le GME n'a pas de personnalité morale ; chaque membre est cotraitant et contracte directement avec le client.
- Groupement conjoint / groupement solidaire
Dans un groupement conjoint, chaque entreprise s'engage uniquement sur les prestations qui lui sont attribuées et facture sa part directement au client. Dans un groupement solidaire, chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché, avec un circuit de paiement généralement centralisé.
- Mandataire commun
Le mandataire commun est l'entreprise désignée par les membres d'un groupement pour les représenter auprès du client : il remet l'offre, transmet et vise les situations des cotraitants, centralise les échanges et peut gérer le compte prorata selon la convention de groupement.
- Convention de groupement
La convention de groupement est le contrat interne signé entre les membres d'un GME. Elle fixe la répartition des prestations et des paiements, les pouvoirs du mandataire, la gestion du compte prorata, les assurances, et le traitement des défaillances et litiges entre membres.
- SEP (société en participation)
La société en participation est une société sans personnalité morale, non immatriculée, constituée entre plusieurs entreprises pour réaliser une opération commune — par exemple un chantier important. Les résultats sont répartis entre participants selon les statuts, avec une fiscalité dite translucide.
- GIE (groupement d'intérêt économique)
Le groupement d'intérêt économique est une structure dotée de la personnalité morale qui permet à des entreprises de mutualiser durablement des moyens (achats, matériel, réponse aux marchés) tout en conservant leur indépendance. À la différence du GME, le GIE est immatriculé et peut contracter en son nom.
- Cotraitance
La cotraitance désigne la situation où plusieurs entreprises, groupées en GME, sont chacune en relation contractuelle directe avec le client pour exécuter ensemble un marché. Elle se distingue de la sous-traitance, où le sous-traitant n'a de contrat qu'avec l'entreprise principale.
Fiscal
Chiffrage et devis
- Déboursé sec
Le déboursé sec est le coût direct d'un ouvrage : main-d'œuvre, matériaux, matériel et sous-traitance, avant tout frais de chantier, frais généraux et marge.
- Coefficient K
Le coefficient K est le multiplicateur appliqué au déboursé sec pour obtenir le prix de vente hors taxe ; il couvre les frais de chantier, les frais généraux et la marge.
- Frais de chantier
Les frais de chantier sont les dépenses propres à un chantier qui ne sont pas affectables à un ouvrage précis : installation, base vie, clôtures, levage, nettoyage, gardiennage, énergie.
- Bibliothèque de prix
Une bibliothèque de prix est le référentiel d'ouvrages, de fournitures et de temps unitaires d'une entreprise du bâtiment, utilisé pour chiffrer un devis sans repartir de zéro.
- DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire)
La DPGF est le document, en marché à prix forfaitaire, qui décompose le prix global en postes avec quantités et prix unitaires, sans que les quantités soient contractuelles.
- DQE (détail quantitatif estimatif)
Le DQE est le document, en marché à prix unitaires, qui liste les postes avec des quantités estimées et les prix unitaires proposés ; le montant total est indicatif, seuls les prix unitaires engagent.
- BPU (bordereau des prix unitaires)
Le BPU est le document contractuel qui fixe, en marché à prix unitaires, le prix de chaque prestation par unité d'œuvre ; il engage l'entreprise pour toute la durée du marché.
- Taux de marge et taux de marque
Le taux de marge rapporte la marge au coût (déboursé) ; le taux de marque rapporte la marge au prix de vente.
- Acompte
Un acompte est un versement partiel exigé à la commande ou avant le démarrage des travaux, déduit ensuite de la facture de solde ; dans le bâtiment, il est couramment de 30 %.
- Facture d'acompte
Une facture d'acompte est la facture émise pour un versement partiel avant l'exécution complète des travaux ; elle porte la TVA et doit être déduite de la facture finale.
Exécution et situations
- Avancement de chantier
L'avancement de chantier est la part, exprimée en pourcentage, des travaux réalisés par poste ou par lot à une date donnée.
- Reste à faire (RAF)
Le reste à faire est la valorisation des travaux restant à exécuter sur un chantier, en quantités et en coûts, à une date donnée.
- Fin d'affaire prévisionnelle
La fin d'affaire prévisionnelle est l'estimation, à une date donnée, du résultat final d'un chantier : montant du marché moins coûts engagés moins reste à faire.
- Marge réalisée
La marge réalisée est la différence, constatée et non prévue, entre ce qui a été facturé sur un chantier et ce qu'il a réellement coûté (heures pointées, achats, sous-traitance, frais de chantier).
- Pointage
Le pointage est l'enregistrement des heures travaillées par chaque compagnon, imputées à un chantier et à une tâche.
- Facture de solde
La facture de solde est la dernière facture d'un chantier ; elle reprend le montant total des travaux, déduit les acomptes et les situations déjà facturés, et fait apparaître la retenue de garantie.
- Avoir
Un avoir est une facture négative qui annule ou corrige tout ou partie d'une facture déjà émise ; une facture ne se modifie jamais, elle s'annule par un avoir.
- Ordre de service (OS)
Un ordre de service est la décision écrite du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre qui ordonne à l'entreprise de commencer, modifier, suspendre ou reprendre des travaux.
- Travaux supplémentaires
Les travaux supplémentaires sont les prestations non prévues au marché initial, demandées en cours de chantier ; ils doivent faire l'objet d'un devis accepté ou d'un ordre de service avant exécution pour être facturables.
- Réception des travaux
La réception des travaux est l'acte par lequel le maître d'ouvrage accepte l'ouvrage, avec ou sans réserves ; elle fait courir les garanties et déclenche le délai de restitution de la retenue de garantie.
- Levée des réserves
La levée des réserves est la constatation, par le maître d'ouvrage, que les défauts relevés à la réception ont été corrigés ; elle conditionne la restitution de la retenue de garantie.
- DOE (dossier des ouvrages exécutés)
Le DOE est le dossier remis au maître d'ouvrage à la fin des travaux, qui rassemble plans conformes, notices, fiches techniques et procès-verbaux ; sa remise est souvent une condition du paiement du solde.
Garanties et sous-traitance
- Caution de sous-traitant
La caution de sous-traitant est la garantie bancaire que l'entrepreneur principal doit fournir au sous-traitant, en marché privé, pour garantir le paiement de ses travaux, conformément à la loi du 31 décembre 1975 ; elle peut être remplacée par une délégation de paiement.
- Délégation de paiement
La délégation de paiement est le mécanisme, en marché privé, par lequel le maître d'ouvrage s'engage à payer directement le sous-traitant ; elle remplace la caution de sous-traitant prévue par la loi de 1975.
- Agrément du sous-traitant
L'agrément du sous-traitant est l'acceptation, par le maître d'ouvrage, du sous-traitant et de ses conditions de paiement, obligatoire avant tout démarrage ; en marché public, il passe par le formulaire DC4.
- DC4 (déclaration de sous-traitance)
Le DC4 est le formulaire de déclaration de sous-traitance en marché public, qui présente le sous-traitant, la nature et le montant des prestations, et demande son agrément et l'acceptation de ses conditions de paiement.
- Sous-traitance en cascade
La sous-traitance en cascade désigne la chaîne de sous-traitants de rang 2, 3 et au-delà sous un sous-traitant de rang 1 ; les obligations de vigilance et d'agrément s'étendent aux chaînes complètes d'ici décembre 2026.
- Obligation de vigilance
L'obligation de vigilance impose au donneur d'ordre de vérifier, à la signature puis périodiquement, que son sous-traitant est à jour de ses obligations sociales et fiscales (attestation Urssaf, immatriculation, assurance).
- Garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement est l'obligation, pendant un an après la réception, de réparer tous les désordres signalés par le maître d'ouvrage, qu'ils aient été réservés à la réception ou signalés ensuite.
- Assurance décennale
L'assurance décennale est l'assurance obligatoire de tout constructeur, qui couvre pendant dix ans après la réception les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
- Retenue de garantie en marché public
La retenue de garantie en marché public est la fraction retenue sur chaque paiement, dans les conditions du Code de la commande publique, pour garantir la levée des réserves ; elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
- Garantie à première demande
La garantie à première demande est l'engagement d'une banque de payer le bénéficiaire dès sa demande, sans discussion ; en marché public, elle peut remplacer la retenue de garantie.
Marchés et groupements
- CCAG Travaux
Le CCAG Travaux est le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux ; il fixe les règles de situations, de paiement, de réception, de pénalités et de décompte général définitif, sauf dérogation dans le marché.
- Projet de décompte final
Le projet de décompte final est le document établi par l'entreprise après réception, qui récapitule toutes les sommes dues au titre du marché ; une fois accepté par le maître d'ouvrage, il devient le décompte général définitif.
- Mémoire en réclamation
Le mémoire en réclamation est l'acte par lequel l'entreprise conteste, de manière motivée et chiffrée, un décompte ou une décision du maître d'ouvrage en marché public ; il est le préalable obligatoire à tout recours.
- Actualisation de prix
L'actualisation de prix est la mise à jour, une seule fois, du prix d'un marché entre la date d'établissement de l'offre et la date de début d'exécution, selon un index ; elle se distingue de la révision de prix, qui s'applique en cours d'exécution.
- Index BT
Les index BT sont les index de coût de la construction publiés par l'INSEE, par corps d'état (BT01 tous corps d'état, BT02 terrassement, etc.), utilisés dans les formules de révision et d'actualisation de prix.
- Groupement solidaire
Un groupement solidaire est un groupement momentané d'entreprises dans lequel chaque membre est engagé pour la totalité du marché, y compris pour la part des autres ; le mandataire représente le groupement et, en général, facture pour lui.
- Groupement conjoint
Un groupement conjoint est un groupement momentané d'entreprises dans lequel chaque membre n'est engagé que pour sa part, identifiée dans le marché ; chacun facture sa propre part au maître d'ouvrage et le mandataire, parfois solidaire, coordonne.
- Clé de répartition
La clé de répartition est la règle, fixée par la convention de groupement, qui ventile entre les membres le chiffre d'affaires, les frais communs et le compte prorata d'un marché en groupement.
- Avance de trésorerie du mandataire
L'avance de trésorerie du mandataire est l'ensemble des sommes que le mandataire d'un groupement paie avant d'avoir été remboursé par les membres ou payé par le maître d'ouvrage : frais communs, compte prorata, parfois sous-traitants.
Facturation électronique et trésorerie
- Cycle de vie de la facture électronique
Le cycle de vie de la facture électronique est la suite de statuts qu'une facture traverse entre son dépôt sur une plateforme agréée et son paiement : déposée, rejetée ou refusée, prise en charge, approuvée, payée.
- Annuaire des destinataires
L'annuaire des destinataires est le répertoire central, tenu par l'administration, qui associe chaque entreprise à la plateforme agréée par laquelle elle reçoit ses factures électroniques ; c'est lui qui permet d'adresser une facture à un client sans connaître sa plateforme.
- Trésorerie prévisionnelle à 13 semaines
La trésorerie prévisionnelle à 13 semaines est la projection, semaine par semaine sur un trimestre, des encaissements et décaissements attendus d'une entreprise, à partir des factures émises, des situations à venir, des échéances fournisseurs et des charges.
- Rapprochement à trois voies
Le rapprochement à trois voies est le contrôle qui compare, avant de payer une facture fournisseur, le bon de commande, le bon de réception et la facture : quantités, prix, chantier d'imputation.