Glossaire BTP

Garanties et sous-traitance

Caution de sous-traitant

La caution de sous-traitant est la garantie bancaire que l'entrepreneur principal doit fournir au sous-traitant, en marché privé, pour garantir le paiement de ses travaux, conformément à la loi du 31 décembre 1975 ; elle peut être remplacée par une délégation de paiement.