Garanties et sous-traitance
Caution de sous-traitant
La caution de sous-traitant est la garantie bancaire que l'entrepreneur principal doit fournir au sous-traitant, en marché privé, pour garantir le paiement de ses travaux, conformément à la loi du 31 décembre 1975 ; elle peut être remplacée par une délégation de paiement.
En détail
Sans caution ni délégation, le contrat de sous-traitance est fragile.
Dans LEBTP.COM
chaque contrat de sous-traitance en marché privé porte sa caution ou sa délégation de paiement, avec alerte si elle manque.
Pour aller plus loin : Logiciel de sous-traitance BTP
Voir aussi
- Délégation de paiement
La délégation de paiement est le mécanisme, en marché privé, par lequel le maître d'ouvrage s'engage à payer directement le sous-traitant ; elle remplace la caution de sous-traitant prévue par la loi de 1975.
- Sous-traitance (loi 75-1334)
La sous-traitance est l'opération par laquelle une entreprise titulaire d'un marché en confie une partie à une autre entreprise, sous sa responsabilité. La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 protège le sous-traitant : déclaration au maître d'ouvrage, et garantie de paiement obligatoire.
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