Garanties et sous-traitance
Délégation de paiement
La délégation de paiement est le mécanisme, en marché privé, par lequel le maître d'ouvrage s'engage à payer directement le sous-traitant ; elle remplace la caution de sous-traitant prévue par la loi de 1975.
En détail
Elle doit être acceptée par les trois parties.
Dans LEBTP.COM
la délégation de paiement est enregistrée sur le contrat de sous-traitance et prise en compte dans la trésorerie prévisionnelle.
Pour aller plus loin : Logiciel de sous-traitance BTP
Voir aussi
- Caution de sous-traitant
La caution de sous-traitant est la garantie bancaire que l'entrepreneur principal doit fournir au sous-traitant, en marché privé, pour garantir le paiement de ses travaux, conformément à la loi du 31 décembre 1975 ; elle peut être remplacée par une délégation de paiement.
- Paiement direct
Le paiement direct est le mécanisme des marchés publics par lequel le sous-traitant déclaré et agréé est payé directement par l'acheteur public, sans passer par la trésorerie du titulaire, dès lors que ses prestations dépassent le seuil fixé par les textes.
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