Définition · Dirigeants d'entreprises du bâtiment en lots séparés

Compte prorata : définition

Le compte prorata est le compte commun d'un chantier en lots séparés : il regroupe les dépenses utiles à tout le monde et qu'aucune entreprise ne peut porter seule, puis les répartit entre les entreprises au prorata du montant de leurs marchés. Il est tenu par un gestionnaire, le plus souvent l'entreprise de gros œuvre, qui appelle des fonds pendant les travaux et arrête le solde à la fin. Il ne concerne que les dépenses communes : tout ce qui se rattache à un lot reste à la charge de ce lot.

Le mot « prorata » dit la règle de partage : chaque entreprise supporte une part proportionnelle à ce qu'elle facture sur l'opération. Une entreprise qui réalise 10 % du montant total des marchés paie 10 % des dépenses communes.

Ce que dit la règle

En marché privé, le compte prorata est encadré par la norme NF P 03-001, le cahier des clauses administratives générales des marchés privés de bâtiment, à condition que les documents du marché y fassent référence. La norme prévoit un gestionnaire, des appels de fonds, l'imputation des dépenses et l'arrêté du compte en fin de chantier. Sans référence à la norme ni convention signée, le principe du prorata est difficile à faire respecter en cas de litige.

En marché public, le CCAG Travaux 2021 ne traite pas directement le compte prorata. Il prévoit seulement, pour un groupement conjoint, que les prix du mandataire couvrent certaines dépenses communes de chantier : voies d'accès, clôtures et sécurité, gardiennage, éclairage et nettoyage des parties communes. Le reste relève des documents particuliers du marché et de l'accord entre entreprises.

Dans les deux cas, la pratique recommandée par la profession est une convention de compte prorata signée entre toutes les entreprises de l'opération, avant le démarrage, qui fixe le gestionnaire, sa rémunération, la liste des dépenses admises, le taux d'appel de fonds, les modalités de contrôle et la règle de solde.

Ce qui entre dans le compte, et ce qui n'y entre pas

Entrent dans le compte les dépenses d'intérêt commun qui ne peuvent pas être imputées à un lot : consommations d'eau et d'électricité du chantier, sanitaires et base vie, nettoyage des parties communes, gardiennage, éclairage, installations communes et leur entretien, réparation d'un dommage sur un ouvrage commun dont l'auteur n'est pas identifié.

N'y entrent pas : les travaux et fournitures propres à un lot, les dommages dont l'auteur est identifié (ils lui sont facturés directement), et en général les déchets, que la profession recommande de sortir du compte pour les traiter lot par lot.

Comment ça se passe sur un chantier

Exemple construit. Une opération de 1 200 000 € HT en six lots. L'entreprise de gros œuvre, titulaire du lot le plus important, est gestionnaire. La convention fixe un appel de fonds de 1,5 % sur chaque situation de travaux et une répartition finale au prorata des marchés.

Le lot plomberie a un marché de 120 000 € HT, soit 10 % de l'opération. Pendant les travaux, le gestionnaire retient 1,5 % sur chacune de ses situations : 1 800 € au total. En fin de chantier, les dépenses communes réelles s'élèvent à 21 600 €. La part du lot plomberie est de 10 %, soit 2 160 €. Il a déjà versé 1 800 € : il doit un solde de 360 €. Le lot peinture, 60 000 € HT, a versé 900 € et doit 1 080 € : solde de 180 €. Si les dépenses réelles avaient été inférieures aux appels, le gestionnaire aurait restitué le trop-perçu.

Trois choses rendent ce calcul contestable si elles manquent : les justificatifs de chaque dépense, un relevé du compte communiqué régulièrement aux entreprises, et le montant définitif de chaque marché (avenants compris) au moment du solde.

Les erreurs qui coûtent

La première est de démarrer sans convention signée : au moment du solde, chaque entreprise discute le principe même du partage. La deuxième est de confondre appel de fonds et part définitive : le taux appelé pendant les travaux est une provision, et le solde final peut être dans les deux sens. La troisième est d'oublier le compte prorata dans la facturation des sous-traitants : si le contrat de sous-traitance ne prévoit pas de clause de participation, l'entreprise principale supporte seule la part de son sous-traitant.

Comment LEBTP.COM le gère

Dans LEBTP.COM, le compte prorata est porté par l'affaire. La convention de l'opération fixe le taux et le gestionnaire ; chaque situation de travaux calcule automatiquement la participation appelée, en cumul, poste par poste. Pour un sous-traitant, la clause de participation du contrat de sous-traitance est la seule base de déduction sur sa facture : rien n'est retenu sans clause. En fin d'affaire, le solde est calculé sur le montant définitif des marchés et apparaît dans la trésorerie prévisionnelle, pour que personne ne découvre une dette de compte prorata après la réception.

Questions fréquentes

Qui gère le compte prorata ?
Le gestionnaire désigné par la convention, le plus souvent l'entreprise de gros œuvre ou le titulaire du lot principal. Sa rémunération est fixée dans la convention, généralement en pourcentage des dépenses gérées.
Le maître d'ouvrage participe-t-il au compte prorata ?
Non, le compte prorata est un accord entre entreprises. Le maître d'ouvrage peut toutefois être amené à intervenir si les entreprises ne s'accordent pas et que le marché ne prévoit rien.
Le compte prorata existe-t-il en marché public ?
Oui, dans la pratique, mais le CCAG Travaux 2021 ne le réglemente pas directement. Il repose sur les documents particuliers du marché et sur une convention entre entreprises.
Un sous-traitant paie-t-il le compte prorata ?
Seulement si son contrat de sous-traitance contient une clause de participation. Sans clause, la part reste à la charge de l'entreprise principale.
Que se passe-t-il si une entreprise refuse de payer sa part ?
Avec une convention signée, le gestionnaire dispose d'un titre pour réclamer la somme, et la convention prévoit généralement une retenue sur le solde de l'entreprise défaillante. Sans convention, il faut prouver l'accord, ce qui est long et incertain.

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