Marché
Paiement direct
Le paiement direct est le mécanisme des marchés publics par lequel le sous-traitant déclaré et agréé est payé directement par l'acheteur public, sans passer par la trésorerie du titulaire, dès lors que ses prestations dépassent le seuil fixé par les textes.
En détail
En pratique, le paiement direct sécurise la trésorerie du sous-traitant en marché public et évite les difficultés liées à la défaillance éventuelle du titulaire.
Voir aussi
- Sous-traitance (loi 75-1334)
La sous-traitance est l'opération par laquelle une entreprise titulaire d'un marché en confie une partie à une autre entreprise, sous sa responsabilité. La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 protège le sous-traitant : déclaration au maître d'ouvrage, et garantie de paiement obligatoire.
- Cotraitance
La cotraitance désigne la situation où plusieurs entreprises, groupées en GME, sont chacune en relation contractuelle directe avec le client pour exécuter ensemble un marché. Elle se distingue de la sous-traitance, où le sous-traitant n'a de contrat qu'avec l'entreprise principale.