Groupement
Groupement conjoint / groupement solidaire
Dans un groupement conjoint, chaque entreprise s'engage uniquement sur les prestations qui lui sont attribuées et facture sa part directement au client. Dans un groupement solidaire, chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché, avec un circuit de paiement généralement centralisé.
En détail
Le piège. La figure la plus courante en pratique est le groupement conjoint avec mandataire solidaire : les membres restent engagés sur leur part, mais le mandataire répond financièrement pour les autres.
Voir aussi
- GME (groupement momentané d'entreprises)
Le groupement momentané d'entreprises est une association temporaire et contractuelle d'entreprises qui répondent ensemble à un marché tout en restant juridiquement indépendantes. Le GME n'a pas de personnalité morale ; chaque membre est cotraitant et contracte directement avec le client.
- Mandataire commun
Le mandataire commun est l'entreprise désignée par les membres d'un groupement pour les représenter auprès du client : il remet l'offre, transmet et vise les situations des cotraitants, centralise les échanges et peut gérer le compte prorata selon la convention de groupement.