Groupement
Mandataire commun
Le mandataire commun est l'entreprise désignée par les membres d'un groupement pour les représenter auprès du client : il remet l'offre, transmet et vise les situations des cotraitants, centralise les échanges et peut gérer le compte prorata selon la convention de groupement.
En détail
Limite. Le mandataire représente, il ne décide pas à la place des cotraitants ; s'il agit hors mandat, il n'engage pas le groupement.
Voir aussi
- GME (groupement momentané d'entreprises)
Le groupement momentané d'entreprises est une association temporaire et contractuelle d'entreprises qui répondent ensemble à un marché tout en restant juridiquement indépendantes. Le GME n'a pas de personnalité morale ; chaque membre est cotraitant et contracte directement avec le client.
- Convention de groupement
La convention de groupement est le contrat interne signé entre les membres d'un GME. Elle fixe la répartition des prestations et des paiements, les pouvoirs du mandataire, la gestion du compte prorata, les assurances, et le traitement des défaillances et litiges entre membres.