Groupement
GME (groupement momentané d'entreprises)
Le groupement momentané d'entreprises est une association temporaire et contractuelle d'entreprises qui répondent ensemble à un marché tout en restant juridiquement indépendantes. Le GME n'a pas de personnalité morale ; chaque membre est cotraitant et contracte directement avec le client.
En détail
Deux formes. Conjoint : chaque membre n'est engagé que sur sa part. Solidaire : chaque membre est financièrement engagé sur la totalité du marché.
Avec LEBTP.COM. La plateforme gère les deux formes : répartition des lots, facturation par cotraitant ou via mandataire, suivi des paiements et du prorata.
Voir aussi
- Cotraitance
La cotraitance désigne la situation où plusieurs entreprises, groupées en GME, sont chacune en relation contractuelle directe avec le client pour exécuter ensemble un marché. Elle se distingue de la sous-traitance, où le sous-traitant n'a de contrat qu'avec l'entreprise principale.
- Mandataire commun
Le mandataire commun est l'entreprise désignée par les membres d'un groupement pour les représenter auprès du client : il remet l'offre, transmet et vise les situations des cotraitants, centralise les échanges et peut gérer le compte prorata selon la convention de groupement.
- Convention de groupement
La convention de groupement est le contrat interne signé entre les membres d'un GME. Elle fixe la répartition des prestations et des paiements, les pouvoirs du mandataire, la gestion du compte prorata, les assurances, et le traitement des défaillances et litiges entre membres.
- SEP (société en participation)
La société en participation est une société sans personnalité morale, non immatriculée, constituée entre plusieurs entreprises pour réaliser une opération commune — par exemple un chantier important. Les résultats sont répartis entre participants selon les statuts, avec une fiscalité dite translucide.
- GIE (groupement d'intérêt économique)
Le groupement d'intérêt économique est une structure dotée de la personnalité morale qui permet à des entreprises de mutualiser durablement des moyens (achats, matériel, réponse aux marchés) tout en conservant leur indépendance. À la différence du GME, le GIE est immatriculé et peut contracter en son nom.