Groupement
SEP (société en participation)
La société en participation est une société sans personnalité morale, non immatriculée, constituée entre plusieurs entreprises pour réaliser une opération commune — par exemple un chantier important. Les résultats sont répartis entre participants selon les statuts, avec une fiscalité dite translucide.
En détail
SEP vs GME. Le GME est un simple contrat de cotraitance ; la SEP est une vraie société (mise en commun de moyens et de résultats), plus intégrée mais plus lourde comptablement.
Voir aussi
- GME (groupement momentané d'entreprises)
Le groupement momentané d'entreprises est une association temporaire et contractuelle d'entreprises qui répondent ensemble à un marché tout en restant juridiquement indépendantes. Le GME n'a pas de personnalité morale ; chaque membre est cotraitant et contracte directement avec le client.
- GIE (groupement d'intérêt économique)
Le groupement d'intérêt économique est une structure dotée de la personnalité morale qui permet à des entreprises de mutualiser durablement des moyens (achats, matériel, réponse aux marchés) tout en conservant leur indépendance. À la différence du GME, le GIE est immatriculé et peut contracter en son nom.