Marchés et groupements
Mémoire en réclamation
Le mémoire en réclamation est l'acte par lequel l'entreprise conteste, de manière motivée et chiffrée, un décompte ou une décision du maître d'ouvrage en marché public ; il est le préalable obligatoire à tout recours.
En détail
Il doit s'appuyer sur des pièces datées.
Dans LEBTP.COM
les ordres de service, situations, travaux supplémentaires et courriers rattachés au chantier constituent la base documentaire du mémoire.
Pour aller plus loin : Logiciel de gestion de chantier
Voir aussi
- Projet de décompte final
Le projet de décompte final est le document établi par l'entreprise après réception, qui récapitule toutes les sommes dues au titre du marché ; une fois accepté par le maître d'ouvrage, il devient le décompte général définitif.
- Ordre de service (OS)
Un ordre de service est la décision écrite du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre qui ordonne à l'entreprise de commencer, modifier, suspendre ou reprendre des travaux.
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