Marchés et groupements
CCAG Travaux
Le CCAG Travaux est le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux ; il fixe les règles de situations, de paiement, de réception, de pénalités et de décompte général définitif, sauf dérogation dans le marché.
En détail
C'est le texte de référence du conducteur de travaux en marché public.
Dans LEBTP.COM
les situations et le DGD des chantiers en marché public suivent la logique du CCAG Travaux, avec les délais de paiement intégrés à la trésorerie.
Pour aller plus loin : Logiciel de gestion de chantier
Voir aussi
- Projet de décompte final
Le projet de décompte final est le document établi par l'entreprise après réception, qui récapitule toutes les sommes dues au titre du marché ; une fois accepté par le maître d'ouvrage, il devient le décompte général définitif.
- DGD (décompte général définitif)
Le décompte général définitif est le document qui arrête définitivement les comptes d'un marché de travaux à son achèvement : montant final des travaux, révisions, pénalités, retenues. Une fois signé sans réserve, il interdit toute réclamation ultérieure sur les sommes.
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