Marché
DGD (décompte général définitif)
Le décompte général définitif est le document qui arrête définitivement les comptes d'un marché de travaux à son achèvement : montant final des travaux, révisions, pénalités, retenues. Une fois signé sans réserve, il interdit toute réclamation ultérieure sur les sommes.
En détail
Points de vigilance. Les délais d'établissement et de contestation diffèrent entre marchés publics (CCAG Travaux) et privés (norme NF P 03-001), et le mécanisme du DGD tacite peut jouer en faveur de l'entreprise.
Voir aussi
- Situation de travaux
La situation de travaux est un document établi périodiquement (souvent mensuel) qui constate l'avancement d'un chantier et sert de base à une facture intermédiaire. Elle détaille, poste par poste, le pourcentage réalisé, le cumul facturé et le net à payer après déductions.
- Retenue de garantie
La retenue de garantie est une somme, plafonnée à 5 % du montant du marché, que le client conserve temporairement sur chaque paiement pour se prémunir contre d'éventuelles réserves à la réception. Elle est restituée à l'expiration du délai de garantie si aucune réserve ne subsiste.
- Révision de prix
La révision de prix ajuste le montant d'un marché pendant son exécution en fonction de l'évolution des coûts, via une formule contractuelle appuyée sur des index (index BT dans le bâtiment). Elle se distingue de l'actualisation, qui ajuste le prix une seule fois entre la remise de l'offre et le démarrage.