Facturation
Situation de travaux
La situation de travaux est un document établi périodiquement (souvent mensuel) qui constate l'avancement d'un chantier et sert de base à une facture intermédiaire. Elle détaille, poste par poste, le pourcentage réalisé, le cumul facturé et le net à payer après déductions.
En détail
Sur le chantier. Sur un marché de 120 000 € HT, l'entreprise établit à fin de mois une situation à 25 % d'avancement : 30 000 € HT, moins la retenue de garantie de 5 % (1 500 €), moins l'acompte déjà versé.
Avec LEBTP.COM. Le module Devis & Situations génère les situations à partir de l'avancement saisi, applique automatiquement retenues et acomptes, et produit la facture de situation au format conforme.
Voir aussi
- Facture de situation
La facture de situation est la facture émise à partir d'une situation de travaux : elle réclame le paiement de la part de chantier réalisée sur la période, en cumul depuis l'origine, déduction faite des situations précédentes, des acomptes et de la retenue de garantie.
- Retenue de garantie
La retenue de garantie est une somme, plafonnée à 5 % du montant du marché, que le client conserve temporairement sur chaque paiement pour se prémunir contre d'éventuelles réserves à la réception. Elle est restituée à l'expiration du délai de garantie si aucune réserve ne subsiste.
- DGD (décompte général définitif)
Le décompte général définitif est le document qui arrête définitivement les comptes d'un marché de travaux à son achèvement : montant final des travaux, révisions, pénalités, retenues. Une fois signé sans réserve, il interdit toute réclamation ultérieure sur les sommes.
- Révision de prix
La révision de prix ajuste le montant d'un marché pendant son exécution en fonction de l'évolution des coûts, via une formule contractuelle appuyée sur des index (index BT dans le bâtiment). Elle se distingue de l'actualisation, qui ajuste le prix une seule fois entre la remise de l'offre et le démarrage.