Facturation
Facture de situation
La facture de situation est la facture émise à partir d'une situation de travaux : elle réclame le paiement de la part de chantier réalisée sur la période, en cumul depuis l'origine, déduction faite des situations précédentes, des acomptes et de la retenue de garantie.
En détail
Cadre 2026. À partir du 1er septembre 2026, elle devra, comme toute facture B2B, transiter au format structuré via une plateforme agréée — un point technique sensible car ses cumuls et déductions doivent être portés par les champs du format.
Voir aussi
- Situation de travaux
La situation de travaux est un document établi périodiquement (souvent mensuel) qui constate l'avancement d'un chantier et sert de base à une facture intermédiaire. Elle détaille, poste par poste, le pourcentage réalisé, le cumul facturé et le net à payer après déductions.
- Factur-X
Factur-X est un format hybride de facture électronique : un PDF lisible par l'humain dans lequel est embarqué un fichier XML structuré lisible par les machines. C'est l'un des trois formats admis par la réforme française, avec UBL et CII, et le plus répandu chez les PME.
- Plateforme agréée (PA)
Une plateforme agréée est un opérateur immatriculé par l'administration fiscale, chargé de transmettre les factures électroniques entre entreprises et d'extraire les données destinées à l'administration. À partir du 1er septembre 2026, toute entreprise doit en désigner une pour recevoir ses factures.