Garanties et sous-traitance
Garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement est l'obligation, pendant un an après la réception, de réparer tous les désordres signalés par le maître d'ouvrage, qu'ils aient été réservés à la réception ou signalés ensuite.
En détail
Elle est distincte de la retenue de garantie, qui en est la contrepartie financière.
Dans LEBTP.COM
les désordres signalés pendant l'année suivant la réception sont rattachés au chantier et suivis jusqu'à leur réparation.
Pour aller plus loin : Logiciel de gestion de chantier
Voir aussi
- Réception des travaux
La réception des travaux est l'acte par lequel le maître d'ouvrage accepte l'ouvrage, avec ou sans réserves ; elle fait courir les garanties et déclenche le délai de restitution de la retenue de garantie.
- Retenue de garantie
La retenue de garantie est une somme, plafonnée à 5 % du montant du marché, que le client conserve temporairement sur chaque paiement pour se prémunir contre d'éventuelles réserves à la réception. Elle est restituée à l'expiration du délai de garantie si aucune réserve ne subsiste.
Dernière mise à jour :