Garanties et sous-traitance
DC4 (déclaration de sous-traitance)
Le DC4 est le formulaire de déclaration de sous-traitance en marché public, qui présente le sous-traitant, la nature et le montant des prestations, et demande son agrément et l'acceptation de ses conditions de paiement.
En détail
Il ouvre le droit au paiement direct au-delà de 600 €.
Dans LEBTP.COM
le DC4 est généré à partir du contrat de sous-traitance et de la fiche entreprise du sous-traitant.
Pour aller plus loin : Logiciel de sous-traitance BTP
Voir aussi
- Agrément du sous-traitant
L'agrément du sous-traitant est l'acceptation, par le maître d'ouvrage, du sous-traitant et de ses conditions de paiement, obligatoire avant tout démarrage ; en marché public, il passe par le formulaire DC4.
- Paiement direct
Le paiement direct est le mécanisme des marchés publics par lequel le sous-traitant déclaré et agréé est payé directement par l'acheteur public, sans passer par la trésorerie du titulaire, dès lors que ses prestations dépassent le seuil fixé par les textes.
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