Garanties et sous-traitance
Retenue de garantie en marché public
La retenue de garantie en marché public est la fraction retenue sur chaque paiement, dans les conditions du Code de la commande publique, pour garantir la levée des réserves ; elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
En détail
Elle suit un régime distinct de la loi 71-584, qui ne vise que les marchés privés.
Dans LEBTP.COM
le régime de la retenue est choisi selon le type de marché, et l'arbitrage retenue ou garantie de substitution est documenté.
Pour aller plus loin : Logiciel de trésorerie BTP
Voir aussi
- Retenue de garantie
La retenue de garantie est une somme, plafonnée à 5 % du montant du marché, que le client conserve temporairement sur chaque paiement pour se prémunir contre d'éventuelles réserves à la réception. Elle est restituée à l'expiration du délai de garantie si aucune réserve ne subsiste.
- Garantie à première demande
La garantie à première demande est l'engagement d'une banque de payer le bénéficiaire dès sa demande, sans discussion ; en marché public, elle peut remplacer la retenue de garantie.
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