Garanties et sous-traitance
Sous-traitance en cascade
La sous-traitance en cascade désigne la chaîne de sous-traitants de rang 2, 3 et au-delà sous un sous-traitant de rang 1 ; les obligations de vigilance et d'agrément s'étendent aux chaînes complètes d'ici décembre 2026.
En détail
L'entrepreneur principal doit connaître et suivre toute la chaîne.
Dans LEBTP.COM
chaque sous-traitant peut déclarer ses propres sous-traitants ; la chaîne complète est visible sous chaque chantier avec ses pièces de conformité.
Pour aller plus loin : Logiciel de sous-traitance BTP
Voir aussi
- Obligation de vigilance
L'obligation de vigilance impose au donneur d'ordre de vérifier, à la signature puis périodiquement, que son sous-traitant est à jour de ses obligations sociales et fiscales (attestation Urssaf, immatriculation, assurance).
- Sous-traitance (loi 75-1334)
La sous-traitance est l'opération par laquelle une entreprise titulaire d'un marché en confie une partie à une autre entreprise, sous sa responsabilité. La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 protège le sous-traitant : déclaration au maître d'ouvrage, et garantie de paiement obligatoire.
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