Garanties et sous-traitance
Obligation de vigilance
L'obligation de vigilance impose au donneur d'ordre de vérifier, à la signature puis périodiquement, que son sous-traitant est à jour de ses obligations sociales et fiscales (attestation Urssaf, immatriculation, assurance).
En détail
Un manquement engage la solidarité financière du donneur d'ordre.
Dans LEBTP.COM
les pièces de vigilance sont collectées sur la fiche du sous-traitant, l'IBAN est rattaché au SIRET, et les expirations déclenchent une alerte.
Pour aller plus loin : Logiciel de sous-traitance BTP
Voir aussi
- Sous-traitance en cascade
La sous-traitance en cascade désigne la chaîne de sous-traitants de rang 2, 3 et au-delà sous un sous-traitant de rang 1 ; les obligations de vigilance et d'agrément s'étendent aux chaînes complètes d'ici décembre 2026.
- Agrément du sous-traitant
L'agrément du sous-traitant est l'acceptation, par le maître d'ouvrage, du sous-traitant et de ses conditions de paiement, obligatoire avant tout démarrage ; en marché public, il passe par le formulaire DC4.
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